J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0501444V


Numéro d'homologation CEE : e2 S 074 1re extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C2.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4112D* Ares 630 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Claas, Renault, Renault agriculture.

Type H8212DA, dénomination commerciale : Ares 616 RC.

Type H8232DA, dénomination commerciale : Ares 656 RC.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 10 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 juin 2005, rapport d'essai no 14884.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : 21 juin 2005.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 21 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14884.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.



DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 S 079 1re extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04Z6.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4512EA, Atles 915 RZ.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Claas, Renault agriculture.

Type H4552EA, dénomination commerciale : Atles 946 RZ.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 13 avril 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 6 juin 2005, rapport d'essai no 14861.

9. Date de l'homologation CEE : 5 septembre 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : 21 juin 2005.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 21 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14861.

14. Remarques éventuelles : sans objet.